Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 - Champ d'application et Éditeur Les présentes CGV encadrent les ventes conclues par la micro-entreprise UrbanStudios (SIRET : 944 027 689 00016, RCS Rennes), exploitant le nom commercial Urban Mods, auprès d'acheteurs non professionnels sur le site Internet. La validation d'une commande implique l'acceptation intégrale et sans réserve de ces CGV.
Article 2 - Caractéristiques des Produits et Commandes Urban Mods commercialise des montres assemblées à la main, sur-mesure et sur commande.
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Validation : La commande est ferme 24 heures après la validation du paiement. Passé ce délai, le processus de sélection des pièces et d'assemblage débute. Aucune annulation ou modification n'est techniquement et légalement possible.
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Disponibilité : Les commandes sont traitées sous réserve des stocks de pièces détachées de nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité, le client est informé pour convenir d'une modification ou d'un remboursement intégral.
Article 3 - Prix, Taxes et Paiement
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Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
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Douanes (International) : Pour les livraisons hors Union Européenne, Urban Mods prend à sa charge l'intégralité des frais de douane et taxes d'importation. Le tarif réglé lors de la commande est définitif.
Article 4 - Délais de Fabrication, Expédition et Risques
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L'assemblage sur-mesure requiert un délai de fabrication d'environ une (1) semaine avant expédition.
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Le transfert de propriété s'effectue au moment du paiement complet.
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Le transfert des risques (perte, vol, détérioration) s'opère au moment où le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession de la marchandise (remise contre signature). Les modalités précises de transport et de traitement des litiges transporteurs sont définies dans notre Politique d'Expédition.
Article 5 - Exclusion du Droit de Rétractation Conformément à l'article L221-28 (3°) du Code de la consommation français, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. En validant sa commande, le client reconnaît que les montres Urban Mods sont assemblées sur-mesure selon ses critères de configuration. Par conséquent, aucun produit ne sera repris, échangé ou remboursé pour des raisons de convenance personnelle.
Article 6 - Garanties Légales Les produits fournis bénéficient de plein droit de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) pour une durée de deux (2) ans.
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Couverture : La garantie couvre les défauts de fabrication initiaux et le dysfonctionnement anormal du mouvement mécanique.
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Exclusions : La garantie est caduque en cas de dommages liés à un choc, une chute, une négligence, une mauvaise utilisation (ex: infiltration d'eau due à une couronne mal vissée), l'usure normale, ou l'ouverture du boîtier par un tiers non autorisé.
Article 7 - Médiation et Droit Applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s'adresse en priorité à Urban Mods par e-mail à contact@urban-mods.com pour rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français sont seuls compétents.